💌 #30. Newsletter de septembre 2025

La corruption, beaucoup s'y intéressent, mais peu maîtrisent réellement le sujet. Il est souvent difficile de déceler le vrai du faux et de ne pas tomber dans le "tous pourris". Je vous propose de passer à l'étape supérieure en décryptant l'actualité du secteur dans cette newsletter à retrouver une fois par mois.

Chères lectrices, Chers lecteurs,

Septembre a été dense. Et inédit.

France. Le 25 septembre, Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans d’emprisonnement, dont un an ferme, pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de 2007. Le tribunal a ordonné un mandat de dépôt différé et l’exécution provisoire de la peine. L’ancien président a interjeté appel, mais la décision demeure exécutoire. Un jugement long et détaillé, qui réaffirme deux exigences fondamentales : la traçabilité des flux financiers et la responsabilité pénale des décideurs publics, y compris au plus haut niveau de l’État.

Madagascar. Depuis le 25 septembre, la jeunesse malgache — la “Gen Z” — manifeste dans plusieurs villes pour dénoncer la corruption, les inégalités et les coupures d’eau et d’électricité. Le 29 septembre, le président Andry Rajoelina a annoncé la dissolution du gouvernement. L’ONU a dénoncé un usage excessif de la force contre les manifestants. 

Ce mouvement spontané et numérique s’impose désormais comme une nouvelle force civique, symbole d’une génération qui refuse la résignation et réclame un véritable État de droit.

France encore. Le 1er septembre a marqué le début de la période pré-électorale en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026. 

À partir de cette date, le Code électoral et le Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent des règles strictes :

• interdiction de toute campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ;
• neutralité dans la communication institutionnelle ;
• vigilance sur les inaugurations, cérémonies et supports officiels ;
• interdiction d’utiliser les moyens publics à des fins électorales.
  L’objectif est clair : préserver l’égalité entre les candidats et garantir la neutralité de l’action publique durant toute la période précédant le scrutin.

Une rentrée sous le signe du droit, de la responsabilité et de la transparence.

J’espère que cette édition vous aidera à suivre, comprendre et anticiper les dynamiques éthiques et institutionnelles du moment.

Bonne lecture.

📌 Cette rubrique se focalise sur les affaires qui ont été révélées le mois passé ou qui ont fait l'objet d'analyses dans la presse.

⚠️ Les affaires reportées dans cette section portent sur des faits qui n'ont pas encore été tranchés de manière définitive par une juridiction compétente. En conséquence, les personnes citées sont toutes présumées innocentes.

National 🇫🇷

Anne Hidalgo épinglée pour ses notes de frais

La maire de Paris a vu ses notes de frais rendues publiques. Les documents obtenus par l'association Transparence citoyenne, révèlent des dépenses de représentation et de déplacement de la maire de Paris entre 2020 et 2024, totalisant au moins 75 000 euros. Anne Hidalgo a annoncé son intention de porter plainte pour "dénonciation calomnieuse" suite à cette divulgation (en savoir plus). 

Soupçons de détournement de fonds publics à la région IDF: Pécresse entendue

La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a été entendue le 19 septembre 2025 par les enquêteurs de la gendarmerie nationale dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de détournement de fonds publics. Cette enquête, ouverte en février 2020 suite à un signalement de la Chambre régionale des comptes, porte sur des contrats de collaborateurs chargés de mission suspectés d'avoir exercé des fonctions de conseillers politiques. Les locaux du conseil régional avaient été perquisitionnés en septembre 2020. L'entourage de Mme Pécresse a déclaré que ces emplois étaient administratifs et au service des Franciliens, réfutant leur caractère politique (en savoir plus). 

Affaire des indemnités de Cholet : Anticor dénonce « de graves problèmes de légalité et d’éthique »

L'association Anticor a saisi le préfet de Maine-et-Loire pour contester la légalité des délibérations votées le 15 juillet 2025 par le conseil municipal de Cholet. Ces délibérations concernent un protocole d'indemnisation des élus contraints par la justice à rembourser des indemnités de fonction perçues entre juillet 2020 et juillet 2021. Cette affaire s'inscrit dans un contexte où, en février 2024, la cour administrative d'appel de Nantes avait déjà enjoint les élus de la majorité municipale de Cholet à rembourser près de 700 000 € d'indemnités indûment perçues entre juillet 2020 et octobre 2021 (en savoir plus). 

 Accusée de corruption, la ministre du Travail dépose plainte pour « dénonciation calomnieuse

La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a déposé plainte pour « dénonciation calomnieuse » contre l'association « AC !! Anti-corruption », qui l'accuse d'avoir réduit les cotisations sociales de l'entreprise Setforge malgré une décision de justice défavorable. La ministre affirme avoir agi en avril 2025, en concertation avec Matignon et Bercy, à la demande de syndicats et d'élus locaux, pour préserver une centaine d'emplois menacés. L'Urssaf a confirmé la régularisation des taux de cotisation et le remboursement des sommes concernées (en savoir plus).

SOS corruption 13 demande sur la gestion municipale d’Aix-en-Provence

L'association SOS Corruption 13 a sollicité une enquête sur la gestion municipale d'Aix-en-Provence, s'appuyant sur un rapport de la Chambre régionale des comptes publié en mars 2025. Ce rapport critique notamment le "fonctionnement irrégulier" du cabinet de la maire Sophie Joissains, pointant des dépassements de plafond et des missions politiques confiées à des agents administratifs. La municipalité affirme avoir régularisé certains points et rejette d'autres conclusions des magistrats financiers. Dans l'entourage du maire, une plainte pour diffamation contre SOS Corruption 13 n'est pas exclue (en savoir plus).

Évasion de « La Mouche » : enquête en France sur une tentative de corruption en Roumanie

Le parquet de Paris a saisi des juges d’instruction, le 17 juin 2025, pour « corruption active d’agent public d’un État étranger » : Mohamed Amra aurait proposé « un à deux millions d’euros en cryptomonnaies » à des policiers roumains lors de son arrestation à Bucarest en février, afin d’obtenir sa libération. Il demeure détenu en France pour d’autres chefs d'accusation (en savoir plus). 

Deux magistrats soupçonnés de corruption à La Réunion

Une enquête préliminaire pour corruption et trafic d’influence a été ouverte en décembre 2024 concernant deux hauts magistrats ayant exercé à La Réunion — Bruno Karl (ancien président du tribunal judiciaire de Saint‑Denis) et Alain Chateauneuf (ex‑premier président de la cour d’appel de Saint‑Denis). Ce dossier a été transmis en août 2025 au Parquet national financier (PNF). 

Les enquêteurs examinent des soupçons de liens avec un homme d’affaires à La Réunion (en savoir plus). 

Saint‑Tropez : enquête sur la rénovation du centre‑ville, Kaufman & Broad mis en examen

Le promoteur Kaufman & Broad a été mis en examen le 25 juillet 2025 pour corruption active, trafic d’influence, favoritisme et recel de prise illégale d’intérêts, dans le dossier de rénovation du centre-ville de Saint‑Tropez. 
L’enquête vise les conditions d’attribution d’une concession d’aménagement attribuée en 2011 par la municipalité tropézienne (en savoir plus). 

Menton — crise politique sur fond « affaire des ports »

Neuf adjoints au maire de Menton ont annoncé leur démission dans un contexte marqué par la mise en cause du maire et d’un ancien élu dans une affaire de gestion des ports. Les soupçons portent sur des détournements de fonds et des pratiques de favoritisme. Cette crise illustre combien les structures mixtes, comme les sociétés publiques locales, sont exposées aux risques de probité lorsque les règles de séparation des fonctions et de transparence ne sont pas respectées (en savoir plus). 

La Réunion : procès attendu dans l’affaire Vital 

Un procès très attendu doit se tenir début 2026, impliquant des personnalités locales et une entreprise, avec à la clé des accusations de corruption, abus de biens sociaux et fraude fiscale. Cette affaire montre comment des pratiques d’avantages indus ou de circuits financiers opaques peuvent fragiliser la confiance et engager la responsabilité pénale des dirigeants (en savoir plus).

Affaire Ghosn – le volet Rachida Dati

L’ancienne ministre doit être jugée pour des soupçons de corruption et de traficd’influence dans le cadre de ses activités de conseil. Les sommes en jeu sont élevées et l’affaire interroge directement la frontière entre lobbying et conflits d’intérêts, rappelant la nécessité pour tout élu ou responsable public de documenter et encadrer strictement ses activités annexes (en savoir plus). 

Les greffiers face aux narcotrafiquants

Des greffiers ont été ciblés par des menaces et des tentatives de corruption visant à influencer leurs missions. Ce phénomène rappelle que les atteintes à la probité ne concernent pas seulement les élus ou les décideurs, mais aussi les agents de l’administration judiciaire dans le cadre du phénomène de “corruption de basse intensité” (en savoir plus). 

Metz Métropole – urbanisme et plaintes en pagaille 

L’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal a suscité plusieurs plaintes pour prise illégale d’intérêts et favoritisme, notamment autour de décisions de zonage (en savoir plus).

Rognac : un cas d’école de dérives financières et de gouvernance locale

La commune de Rognac est plongée dans la tourmente après la publication d’un rapport accablant de la Chambre régionale des comptes. Entre 2019 et 2024, la gestion municipale a été marquée par des dépenses injustifiées, des abus présumés dans l’usage de cartes d’achat, un climat social délétère et une absence de contrôle financier structuré. Ces révélations ont conduit une agente à saisir le parquet en qualité de lanceuse d’alerte et la nouvelle municipalité à annoncer qu’elle saisirait le procureur. Au-delà du volet judiciaire, cette affaire met en lumière l’importance d’un contrôle interne robuste, de procédures claires en matière de dépenses publiques et de la protection effective des agents qui signalent des irrégularités (en savoir plus). 

Assistants parlementaires du FN/RN : l’appel fixé du 13 janvier au 12 février 2026

La cour d’appel de Paris a calé l’audience de l’affaire des assistants parlementaires européens entre le 13 janvier et le 12 février 2026. En première instance (31 mars 2025), Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans de prison dont deux sous bracelet électronique et cinq ans d’inéligibilité immédiate ; plusieurs prévenus, ainsi que le parti, ont relevé appel (en savoir plus). 

Affaire Alexis Kohler : la Cour de cassation renvoie la question de la prescription

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a annulé un arrêt de novembre 2024 et demandé à la cour d’appel de réexaminer l’éventuelle prescription des faits de prise illégale d’intérêts reprochés à Alexis Kohler (liens avec l’armateur MSC). La haute juridiction estime que le « silence » de l’intéressé ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une manœuvre de dissimulation (en savoir plus).

Toulouse – Stade Toulousain Tennis : enquête préliminaire et soupçons de conflits d’intérêts

Après un rapport sévère de la Chambre régionale des Comptes de l'Occitanie  pointant rémunérations et avantages indus (plus de 600 000 €) et une gouvernance défaillante, le parquet de Toulouse a ouvert une enquête préliminaire (en savoir plus). 

L’inquiétant épiphénomène de la corruption chez les agents pénitentiaires :

• En janvier 2025, cinq agents pénitentiaires de la maison d'arrêt d'Osny (Val-d'Oise) ont été placés en garde à vue, soupçonnés d'avoir introduit illégalement des objets interdits, tels que des téléphones portables et du matériel à chicha, dissimulés dans des colis alimentaires. Ces agents ont été mis en examen pour corruption et placés sous contrôle judiciaire. Entre 2018 et 2024, 25 sanctions disciplinaires, dont 22 révocations, ont été prononcées à l'encontre d'agents pénitentiaires pour des faits similaires, soulignant la persistance de ce phénomène malgré sa marginalité (en savoir plus).

• En septembre 2025, douze membres du personnel de la prison de Haren à Bruxelles ont été temporairement suspendus de leurs fonctions, soupçonnés d'avoir introduit clandestinement de la drogue, des téléphones portables et d'autres objets interdits dans l'établissement. Trois d'entre eux ont fait l'objet d'un mandat d'arrêt. L'administration pénitentiaire a pris ces mesures pour préserver le bon fonctionnement de la prison en attendant les conclusions de l'enquête disciplinaire (en savoir plus).

Ces affaires illustrent les défis persistants liés à la corruption au sein des établissements pénitentiaires, malgré les efforts déployés pour y remédier.

International 🌍

Macédoine : un candidat dénonce la gabegie financière 

Bujar Osmani, candidat à la mairie de Çair en Macédoine du Nord, a dénoncé la mauvaise gestion municipale des 20 dernières années, caractérisée selon lui par l'absence de vision et la prévalence d'intérêts personnels. Il a promis d'éradiquer la corruption, notamment dans le secteur de la construction, en déclarant qu'aucun bâtiment ne sera érigé sans permis de construire. Osmani a également annoncé des mesures immédiates pour lutter contre la pollution et l'urbanisme chaotique, incluant l'engagement de la communauté locale et des entreprises privées (en savoir plus).

Lituanie : démission du Premier ministre Gintautas Paluckas sur fond d'enquête pour corruption

Le 31 juillet 2025, le Premier ministre lituanien Gintautas Paluckas a démissionné en raison d'une enquête en cours sur des délits financiers présumés impliquant des entreprises liées à sa famille. Les autorités ont perquisitionné les bureaux de Dankora, une société appartenant à sa belle-sœur, qui aurait utilisé des fonds européens pour acheter des systèmes de batteries à Garnis, une entreprise partiellement détenue par Paluckas. En mai, des révélations indiquaient que Garnis avait obtenu un prêt public à taux réduit alors que Paluckas était en fonction. Bien qu'il nie toute malversation, Paluckas a déclaré que sa démission visait à éviter que le gouvernement ne devienne "otage" de ces scandales (en savoir plus).

Ukraine : le président Volodymyr Zelensky rétablit l’indépendance des instances anticorruption

Le 31 juillet 2025, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a promulgué une loi rétablissant l'indépendance de l'Agence nationale anticorruption (NABU) et du Parquet spécialisé anticorruption (SAP), après que le Parlement a approuvé le texte à une large majorité. Cette décision annule une précédente loi du 22 juillet qui avait placé ces organismes sous la tutelle du procureur général, suscitant de vives critiques de la société civile et de l'Union européenne, ainsi que des manifestations en Ukraine. La nouvelle législation vise à garantir le fonctionnement indépendant des instances anticorruption, tout en introduisant des mesures de vérification supplémentaires pour prévenir toute ingérence étrangère (en savoir plus).

Allemagne. Un ex-député condamné pour corruption dans l'affaire du caviargate 

Un ancien député allemand a été condamné pour corruption dans le cadre de l'affaire dite du "caviargate", impliquant des soupçons de pots-de-vin en faveur de l'Azerbaïdjan. L'enquête a révélé que plusieurs parlementaires auraient reçu des cadeaux luxueux, tels que du caviar et des tapis, en échange de leur soutien aux intérêts azerbaïdjanais. Cette condamnation met en lumière les pratiques de lobbying controversées au sein du Conseil de l'Europe (en savoir plus).

Philippines : création d’une commission indépendante anticorruption 

Le 20 septembre 2025, le président philippin Ferdinand Marcos Jr. a annoncé la création d'une commission indépendante pour enquêter sur des allégations de corruption massive dans les projets de contrôle des inondations. Cette décision fait suite à des révélations selon lesquelles environ 1,9 trillion de pesos (33 milliards de dollars) auraient été dépensés au cours des 15 dernières années, dont plus de la moitié aurait été détournée. La commission, dirigée par l'ancien juge de la Cour suprême Andres Reyes Jr., vise à restaurer la confiance publique en identifiant et en poursuivant les responsables de ces malversations (en savoir plus).

PSG : Luis Enrique peut-il être inquiété par la justice dans l’affaire Negreira ?

L'entraîneur du Paris Saint-Germain, Luis Enrique, est convoqué par la justice espagnole pour témoigner le 12 décembre 2025 dans le cadre de l'affaire Negreira, qui enquête sur des paiements présumés du FC Barcelone à l'ancien vice-président du Comité Technique des Arbitres, José María Enríquez Negreira, entre 2001 et 2018. Luis Enrique, ayant dirigé le Barça de 2014 à 2017, est appelé en tant que témoin pour éclairer l'utilisation des rapports techniques fournis par Negreira durant son mandat. Aucune accusation n'a été portée contre lui à ce jour (en savoir plus).

 Argentine – Javier Milei fragilisé par un scandale de corruption

 Un scandale de corruption, impliquant son entourage proche, secoue le président argentin Javier Milei. Alors que des élections législatives cruciales approchent, sa popularité, déjà en recul, s’effrite davantage, mettant en péril sa capacité à maintenir une majorité (en savoir plus).

Pérou – L’ancien président Alejandro Toledo condamné à 13 ans de prison

La justice péruvienne a condamné Alejandro Toledo à treize ans de prison pour blanchiment d’argent dans le cadre du scandale Odebrecht. L’ex-président est reconnu coupable d’avoir perçu des pots-de-vin liés à des contrats d’infrastructures (en savoir plus).

RDC – L’ex-ministre de la Justice condamné pour détournement de fonds

En République démocratique du Congo, l’ancien ministre de la Justice a été condamné pour avoir détourné des fonds destinés à la construction d’une prison. Cette affaire illustre les difficultés récurrentes du pays à juguler la corruption au plus haut niveau de l’État (en savoir plus).

États-Unis – Trump accueillera le G20 à Miami

Donald Trump a annoncé que le prochain sommet du G20 se tiendrait à Miami, dans l’un de ses complexes de golf. Une décision qui alimente les critiques sur la confusion entre intérêts privés et responsabilités publiques (en savoir plus).

Belgique – L’ex-patron de l’Office anticorruption inculpé
L’ancien directeur de l’Office belge anticorruption a été inculpé pour violation du secret professionnel. Cette affaire fragilise l’institution censée incarner l’intégrité publique (en savoir plus).

Allemagne – Un député d’extrême droite visé par une enquête sur la Chine

La justice allemande accélère son enquête sur un élu d’extrême droite soupçonné de liens financiers opaques avec des intérêts chinois. L’affaire alimente les inquiétudes sur l’ingérence étrangère dans la vie politique européenne (en savoir plus).

Népal – La jeunesse se soulève contre la corruption
Excédés par des décennies de scandales, de nombreux jeunes Népalais se mobilisent contre la corruption gouvernementale. Ces manifestations, parfois violentes, traduisent une perte de confiance massive envers les institutions (en savoir plus).

Madagascar — La « Gen Z » s’insurge contre la corruption et les coupures : une mobilisation historique

Depuis le 25 septembre 2025, le collectif de jeunes « Gen Z Madagascar » organise des manifestations massives dans plusieurs villes, notamment Antananarivo, pour dénoncer non seulement les coupures d’eau et d’électricité récurrentes, mais aussi la corruption systémique qui gangrène les institutions publiques (en savoir plus). 

🎯 On continue avec un petit tour d'horizon des affaires audiencées ou jugées en France ce mois-ci.

⚠️ Les jugements recensés ne sont pas tous définitifs. Ces derniers pourront être infirmés en appel ou annulés en cassation. En l'absence de condamnation définitive, les personnes poursuivies sont donc présumées innocentes.

Prison de Bois-D’Arcy : un surveillant pénitentiaire condamné pour corruption et trafic

Un surveillant pénitentiaire de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy a été condamné le 19 septembre 2025 par le tribunal correctionnel de Versailles à cinq ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour corruption et trafic de stupéfiants. Entre mars et juin 2025, il a introduit illégalement de l'alcool et environ 2 kg de cannabis dans l'établissement, en échange de paiements totalisant 2 500 euros. Cinq détenus impliqués ont également été condamnés à des peines de un à trois ans de prison ferme (en savoir plus).

Menton – situation de l’élue Sandra Paire

Sandra Paire condamnée en première instance pour prise illégale d’intérêts a annoncé son intention de rester candidate aux municipales, son appel suspendant l’exécution de la peine. Ce cas montre les tensions entre justice, communication politique et présomption d’innocence, particulièrement en période électorale (en savoir plus).

Equalis : l’ex-directeur condamné, appartement confisqué et plus de 460 000 € à rembourser

Le 9 septembre 2025, le tribunal de Meaux a condamné l'ex-directeur d’Equalis, à trois ans de prison avec sursis et 20 000 € d’amende pour détournements de fonds publics. Le jugement ordonne la confiscation de son appartement parisien (≈ 172 000 €), l’interdiction d’exercer une fonction publique et une peine d’inéligibilité pendant cinq ans. Il doit verser 460 194,76 € à l’association Equalis au titre des préjudices, ainsi que 1 000 € à Anticor. L’intéressé a annoncé faire appel (en savoir plus). 

Étampes : sursis et inéligibilité requis contre le maire pour détournement/recel de fonds publics

Le 9 septembre 2025, le parquet d’Évry a requis des peines de prison avec sursis et d’inéligibilité à l’encontre du maire d’Étampes, Franck Marlin (LR), et de son adjoint à l’urbanisme, Gérard Hébert, jugés pour détournement et recel de fonds publics. La décision a été annoncée pour octobre (en savoir plus et en savoir plus). 

Sanction disciplinaire confirmée contre un agent pour absence de poste et usage d’une borne électrique

Un agent technique du département des Pyrénées-Orientales, affecté comme agent de sécurité incendie, contestait une sanction d’exclusion temporaire de trois jours prononcée en 2022. Il invoquait une incompétence du signataire, une motivation insuffisante, ainsi qu’une disproportion de la sanction, affirmant qu’il avait quitté brièvement son poste pour récupérer son repas et qu’il ignorait que la borne utilisée pour recharger son véhicule était réservée aux services.

Le tribunal a rejeté sa requête : il a confirmé la régularité de la délégation de signature, jugé la motivation suffisante et il a estimé que les manquements (abandon de poste pendant une permanence de sécurité et utilisation de moyens du service à des fins personnelles) justifiaient la sanction infligée, proportionnée au regard des obligations de probité et de présence attachées à ses fonctions (en savoir plus).

Fonction publique — L’obligation de signaler les fautes de collègues confirmée par la jurisprudence

La question de savoir si un fonctionnaire doit dénoncer les agissements fautifs de ses collègues a été clairement tranchée par la jurisprudence administrative : il existe une obligation de rendre compte de tout incident à sa hiérarchie. Son non-respect constitue une abstention fautive, susceptible de justifier une sanction disciplinaire.

Trois arrêts récents illustrent cette exigence :

• Nantes (8 juillet 2025, n° 24NT01214) : une éducatrice territoriale a été sanctionnée pour n’avoir pas alerté sur les violences exercées par un collègue envers un jeune. La Cour confirme que son omission constitue une faute disciplinaire.
• Douai (18 juin 2025, n° 24DA01754) : un agent municipal, informé de vols de biens communaux, a été sanctionné pour ne pas avoir signalé ces faits. La Cour valide la proportionnalité de la sanction.
• Paris (22 janvier 2025, n° 23PA03573) : un brigadier-chef de police municipale a dissimulé des violences commises par un équipier. La faute est reconnue, mais la révocation prononcée par le maire est jugée disproportionnée.

👉 Ces décisions confirment que l’omission volontaire ou passive de signaler des manquements engage la responsabilité disciplinaire du fonctionnaire, mais que la sanction doit rester proportionnée à la gravité des faits.

📌 Dans cette section, nous abordons les dispositifs mis en place pour prévenir la corruption ainsi que les mouvements notables d'anciens responsables publics vers le privé et inversement.

Albanie : une ministre IA pour lutter contre la corruption… et en France ?

Le 11 septembre 2025, le Premier ministre albanais Edi Rama a annoncé la nomination de Diella, une intelligence artificielle, au poste de ministre des Marchés publics. Cette initiative vise à assurer une transparence totale et à éliminer la corruption dans les appels d'offres publics, un problème persistant en Albanie. Diella, initialement lancée en janvier 2025 comme assistante virtuelle sur la plateforme e-Albania, est désormais chargée de superviser et d'évaluer les procédures d'attribution des marchés publics (en savoir plus).

En France, bien que des mesures législatives telles que la loi Sapin II aient été mises en place pour lutter contre la corruption, l'intégration d'une intelligence artificielle à un poste ministériel n'a pas encore été envisagée. Cependant, des discussions émergent sur l'utilisation de technologies avancées pour renforcer la transparence et l'efficacité des processus administratifs.

Progrès significatifs réalisés dans la prévention de la corruption au sein du gouvernement central à Chypre

Selon un rapport du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) publié le 16 septembre 2025, Chypre a réalisé des progrès notables dans la prévention de la corruption au sein de son gouvernement central et de la police. Sur les 22 recommandations émises en 2023, 6 ont été pleinement mises en œuvre, 13 partiellement, et 3 restent à appliquer. Les avancées incluent l'adoption de codes de conduite pour les membres du gouvernement, la formation des hauts fonctionnaires et la publication d'un guide sur le lobbying. Cependant, le GRECO souligne la nécessité de poursuivre les réformes, notamment en élaborant une stratégie coordonnée pour promouvoir l'intégrité et en renforçant les effectifs de l'Agence de lutte contre la corruption (en savoir plus).

Un haut cadre de la FNSEA nommé directeur de cabinet de la porte‑parole du gouvernement

Xavier Jamet, ancien responsable des affaires publiques de la FNSEA, a été nommé directeur de cabinet de la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, en juillet 2025. Cette nomination intervient alors que la loi Duplomb, perçue comme favorable aux intérêts de la FNSEA, suscite une vive opposition, avec une pétition dépassant les 2 millions de signatures. Des critiques dénoncent une proximité entre le gouvernement et le syndicat agricole majoritaire, remettant en question l'impartialité des décisions politiques en matière agricole.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a validé cette nomination, à condition que M. Jamet se tienne à l'écart des dossiers liés à l'agriculture. Cependant, des observateurs s'interrogent sur l'efficacité de cette mesure, compte tenu des liens étroits entre la FNSEA et le gouvernement (en savoir plus).

 Ma Carto des Risques » — un outil concret pour cartographier vos risques

« Ma Carto des Risques », plateforme développée par l’AMRAE en partenariat avec le MEDEF, permet aux PME et ETI de réaliser en quelques clics un autodiagnostic structuré et de visualiser les risques auxquels elles sont exposées. 

Grâce à un questionnaire de 55 questions réparties sur 7 univers de risques (stratégique, financier, opérationnel, cyber/sécurité, réglementaire, RH, gestion de crise), l’outil génère une cartographie accompagnée de recommandations personnalisées (en savoir plus). 

🗳️ Spécial Municipales 2026 : éthique, transparence et vigilance électorale

📘 Guide AMF – Communication en période pré-électorale

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l’Association des maires de France (AMF) rappelle les règles essentielles applicables dès le 1er septembre 2025.
Objectif : garantir l’égalité entre les candidats et la neutralité des institutions.
Les collectivités doivent ainsi :

• limiter leur communication institutionnelle pour éviter toute confusion avec la propagande électorale ;
• veiller à la neutralité des supports (bulletins, sites, réseaux sociaux, inaugurations) ;
• respecter strictement les règles encadrant le financement des campagnes.

🧭 Guide CNCCFP – Candidats et mandataires : les bonnes pratiques

Publié par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), ce guide constitue une référence pratique pour les candidats et leurs mandataires.
Il clarifie les obligations légales en matière de financement, de communication et de transparence, et propose des repères utiles pour conduire une campagne exemplaire. 👉 Consulter le guide sur Calaméo

🚨 Ingérences et narcotrafic : l’alerte du président de la CNCCFP

Dans un entretien au Monde (19 septembre 2025), le président de la CNCCFP met en garde contre un risque croissant : les ingérences du narcotrafic dans le financement des campagnes locales.
Ces pratiques occultes, difficiles à tracer, menacent l’intégrité des scrutins et appellent à un renforcement des contrôleset à une vigilance accrue des acteurs politiques. 👉 Lire l’article sur Le Monde

“Obligation de la compliance et contentieux systémique” par Marie-Anne Frison-Roche (août 2025) — une réflexion sur l’articulation entre les obligations de compliance et l’émergence d’un contentieux “systémique” dans lequel les juges pourraient intervenir de manière préventive (en savoir plus). 

Rendre accessible la commande publique responsable aux collectivités territoriales — note de Pierre Meurisse

La note de Pierre Meurisse propose une feuille de route pragmatique pour permettre aux collectivités territoriales d’intégrer des critères éthiques, sociaux et environnementaux dans leurs marchés publics sans surcharger leurs services. Il avance notamment des solutions de formation, de mutualisation et d’outils simplifiés pour surmonter les freins techniques et financiers (en savoir plus). 

📌 Pour finir en beauté, je vous propose de découvrir des podcasts, reportages et ressources pédagogiques traitant de questions de corruption et d'éthique dans la vie publique.

Juger la dépense publique : plongée au cœur de la Cour des comptes

Le quatrième épisode de la série documentaire LSD – La série documentaire diffusée sur France Culture s’intéresse au rôle central de la Cour des comptes dans le contrôle de l’argent public. L’émission explore la manière dont les magistrats financiers évaluent l’efficacité, la régularité et la transparence de la dépense publique (écouter).

Réduire au silence – Quand le droit devient une arme

Dans Réduire au silence, Sophie Lemaître explore un phénomène inquiétant : l’usage stratégique du droit pour intimider journalistes, ONG ou universitaires. À travers le concept de lawfare, elle décrit comment des outils juridiques – diffamation, secret des affaires, poursuites-bâillons – sont détournés pour restreindre la liberté d’expression et affaiblir le contrôle citoyen. Un essai percutant et rigoureux, indispensable à toute personne engagée dans la défense de l’éthique publique et de la transparence (en savoir plus).

Quand la politique passe au privé : l’enquête de Cash Investigation sur le « pantouflage »

L’émission explore les allers-retours entre fonctions ministérielles et entreprises privées, souvent dans les mêmes secteurs que ceux pilotés au gouvernement. Elle interroge les risques d’influence et de conflits d’intérêts, et teste l’efficacité des garde-fous actuels. Diffusée le 24 juin 2025 sur France 2 (2 h 46), l’enquête inclut un droit de réponse de la Fondation iFRAP et une mise au point contradictoire, illustrant la sensibilité du sujet et la diversité des points de vue. Le programme reste accessible en replay jusqu’au 21 mars 2026 sur france.tv (regarder). 

Nouveaux épisodes de podcasts de l’AFA : des sujets concrets pour les directions conformité

L’Agence française anticorruption a enrichi sa série de podcats avec trois nouveaux épisodes. Ceux-ci abordent des thématiques très concrètes pour les entreprises : le mécénat et le parrainage, souvent utilisés à la frontière entre légalité et influence ; les paiements de facilitation, pratiques encore répandues à l’international et à haut risque de qualification pénale ; et enfin le rôle des contrôles de l’AFA dans les grandes entreprises, avec un retour d’expérience sur leurs attentes et méthodes. Ces formats courts visent à outiller les directions conformité dans leur travail quotidien, en apportant des exemples pratiques et des recommandations issues des missions de l’agence(écouter).

Nicolas Sarkozy en prison : tout comprendre d’un jugement historique

• L’épisode de L’Heure du Monde revient sur le procès historique ayant conduit à la condamnation de Nicolas Sarkozy et à l’exécution de sa peine.
• (écouter).

✍️ Et maintenant ?

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