💌 #31. Newsletter d'octobre 2025

La corruption, beaucoup s'y intéressent, mais peu maîtrisent réellement le sujet. Il est souvent difficile de déceler le vrai du faux et de ne pas tomber dans le "tous pourris". Je vous propose de passer à l'étape supérieure en décryptant l'actualité du secteur dans cette newsletter à retrouver une fois par mois.

Chères lectrices, Chers lecteurs,

Je reviens d’un déplacement à Mayotte. 

J’y ai travaillé avec des équipes qui tiennent le service public dans des conditions intenses : pression, urgence, manque de moyens, reconstruction permanente. 

Et pourtant — ou peut-être justement pour cela — la probité y est plus visible qu’ailleurs : elle se joue dans chaque décision, dans chaque arbitrage, dans chaque interaction.

Cette expérience m’a rappelé une chose essentielle : la prévention de la corruption n’est pas une théorie. C’est un ensemble de réflexes concrets qui protègent celles et ceux qui servent l’intérêt général.

C’est dans cette continuité que j’aurai l’honneur d’être partenaire du 34ᵉ Salon des Outre-mer, où j’animerai le premier atelier dédié à la prévention de la corruption depuis la création du salon. Ce n’est pas simplement un événement symbolique. C’est le signe que la probité n’est plus perçue comme un sujet annexe, mais comme un enjeu stratégique dans tous les territoires, ultramarins comme hexagonaux.

Et parce que les pratiques évoluent, la manière d’en parler doit évoluer aussi.

Comme annoncé dans la newsletter de rentrée, j’ai travaillé ces dernières semaines à faire évoluer cette lettre, qui fêtera ses trois ans en janvier. Cette édition est la dernière sous ce format. 

➡ À partir du mois prochain, la newsletter adoptera une nouvelle formule : plus structurée, plus claire, encore plus utile pour celles et ceux qui souhaitent agir avec lucidité au quotidien. J’en parlerai sur LinkedIn dès la semaine prochaine.

Je tiens également à vous remercier. Vos retours et votre fidélité ont guidé cette évolution, alors même que mon activité se transforme, que les déplacements se multiplient et que PROBITAS continue de se structurer. Je suis profondément reconnaissante de pouvoir vivre de ce métier que j’aime. Et c’est aussi, en partie, grâce à vous.

Merci d’être là. Merci de continuer à lire, à réfléchir, à transmettre.

Place maintenant à la veille du mois.

Bonne lecture.

📌 Cette rubrique se focalise sur les affaires qui ont été révélées le mois passé ou qui ont fait l'objet d'analyses dans la presse.

⚠️ Les affaires reportées dans cette section portent sur des faits qui n'ont pas encore été tranchés de manière définitive par une juridiction compétente. En conséquence, les personnes citées sont toutes présumées innocentes.

National 🇫🇷

Affaires locales 

Vénissieux — préemption controversée

Anticor a signalé au procureur la préemption par la Ville d’un fonds de commerce appartenant à l’épouse d’un adjoint et d’une valeur de  223 000 €. La maire Michèle Picard conteste tout manquement et affirme que l’adjoint n’a « eu aucun rôle direct ou indirect ». Le débat porte sur le montant et l’évaluation (chiffres d’affaires pris en compte) au regard d’un possible détournement de fonds publics (en savoir plus).

Soupçons de corruption au sein de la préfectorale en Seine-Saint-Denis 

Une vaste enquête anticorruption a visé des agents en Seine-Saint-Denis ces dernières années ; plusieurs volets de « fuites » et de corruption dans la PJ 93 éclairent les risques systémiques locaux (en savoir plus).

Grenoble : vers un procès dans l’affaire de la Clinique mutualiste

Le parquet de Grenoble a requis le renvoi en correctionnelle du dirigeant du groupe AVEC, Bernard Bensaïd, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts dans la gestion de la Clinique mutualiste.
Cette affaire emblématique du mélange entre fonds publics et gestion privée pourrait devenir un cas d’école de défaillance de gouvernance hospitalière (en savoir plus).

Massat (Ariège) : relaxé mais épuisé, le maire démissionne

Après avoir été relaxé en février 2025 des charges de favoritisme et de prise illégale d’intérêts, le maire de Massat, Michel Loubet, a annoncé sa démission.
Il évoque son “dégoût” et son “épuisement” après plusieurs années de procédure, illustrant la fragilisation humaine des élus confrontés à des affaires judiciaires même en cas d’issue favorable (en savoir plus).

Le maire d’un petit village gersois placé en garde à vue pour corruption passive 

Le mercredi 4 octobre 2025, le maire d’une commune de 120 habitants dans le Gers a été placé en garde à vue, puis convoqué devant la justice pour des faits présumés de corruption passive. Selon les éléments révélés, l’édile aurait demandé à un jeune agriculteur la somme de 500 euros en échange de la délivrance d’un permis de construire pour un hangar destiné à sa nouvelle activité. 

Cette requête d’argent fait en réalité suite à une condamnation antérieure du maire à verser des dommages-intérêts au même agriculteur : il s’agirait donc d’une demande de « restitution accélérée » de cette dette, en échange de l’avancement du dossier (en savoir plus).

Jean‑Louis Fousseret (ex-maire de Besançon) : réquisitions pour détournement de fonds publics

L’ancien maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits de détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

Les magistrats lui reprochent notamment d’avoir licencié sa directrice de cabinet, afin qu’elle puisse bénéficier d’indemnités de chômage, tout en lui conservant indirectement des avantages liés à la mairie.Le parquet requiert une peine de huit mois de prison avec sursis, ainsi qu’une amende de 20 000 €, et une probable période d’inéligibilité. Le jugement est attendu en novembre 2025 (en savoir plus). 

Tsingoni (Mayotte) : six personnes, dont le maire, renvoyées devant le tribunal pour favoritisme

Dans la commune de Tsingoni à Mayotte, six personnes, dont le maire, ont été placées en garde à vue le 14 octobre 2025 dans une enquête relative à des marchés publics et des opérations foncières suspectes. L’affaire a pour origine un signalement de la Chambre régionale des comptes de La Réunion‑Mayotte relatif à la gestion de la mairie en 2024. 

Les personnes sont convoquées pour comparaître le 14 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des délits de favoritisme et autres atteintes à la liberté d’accès aux marchés publics. La saisie de comptes et le versement de cautions d’un montant total de 63 880 € ont déjà été ordonnés (en savoir plus).

Angoulême : des surveillants de prison mis en examen

Quatre surveillants pénitentiaires ont été mis en examen pour corruption passive et introduction d’objets interdits (téléphones, stupéfiants) dans la maison d’arrêt d’Angoulême.
Cette affaire illustre la vulnérabilité du milieu carcéral face aux pressions internes et externes, dans un contexte de sous-effectif chronique et de montée en puissance du phénomène de corruption de basse intensité (en savoir plus).

Martinique : la coopérative Madivial visée par une enquête pour détournement

La justice martiniquaise enquête sur un potentiel détournement de fonds publics au sein de la coopérative agricole Madivial.
Des subventions auraient été versées pour la destruction de denrées non conformes, sans contrôle effectif. L’affaire pourrait avoir des répercussions sur la filière locale (en savoir plus).

Nîmes : perquisitions dans une affaire de favoritisme au CHU

Le Parquet national financier a ordonné plusieurs perquisitions dans des entreprises d’Alès soupçonnées d’avoir bénéficié de marchés publics obtenus de manière irrégulière avec le CHU de Nîmes.
L’enquête porte sur l’attribution de contrats de travaux hospitaliers et vise à déterminer l’existence d’un favoritisme ou de liens privilégiés entre certains prestataires et des responsables hospitaliers.

Ce dossier intervient dans un contexte où le CHU de Nîmes a déjà été, par le passé, concerné par des procédures similaires liées à la commande publique (en savoir plus).

Étampes : le parquet fait appel de la relaxe de Franck Marlin

Le maire d’Étampes, Franck Marlin, récemment relaxé pour détournement de fonds publics, voit le parquet faire appel. L’élu dénonce un “acharnement judiciaire”. Ce rebondissement relance le débat sur la durée des procédures et leur impact sur la gestion locale (en savoir plus).

La Rochelle : détournement de 90 000 € à l’UDAF 17

Une ancienne employée de l’Union départementale des associations familiales (UDAF) de Charente-Maritime a été mise en examen pour le détournement présumé d’environ 90 000 €, au détriment de personnes placées sous tutelle.
Les sommes auraient été transférées sur ses comptes personnels sur plusieurs mois (en savoir plus).

Toulouse : la plainte d’Anticor visant le maire délocalisée à Auch

Une plainte déposée par Anticor contre le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, pour détournement de fonds publics, a été dépaysée à la juridiction d’Auch.
Le parquet a ouvert une enquête préliminaire pour déterminer si des fonds municipaux ont été utilisés à des fins politiques. Le maire conteste tout manquement (en savoir plus).

Nice : une plainte vise Christian Estrosi et son épouse 

Le maire de Nice et son épouse, la journaliste Laura Tenoudji, sont visés par une plainte pour détournement de fonds publics concernant plus de 1,5 million d’euros d’honoraires versés à une société de conseil (en savoir plus).

Gestion municipale : la CRC Occitanie épingle la ville de Castres à cinq mois des élections

La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie a publié en octobre 2025 un rapport d’audit portant sur la gestion de la ville de Castres entre 2019 et 2024.
À seulement cinq mois des élections municipales, ce rapport a provoqué une onde de choc locale, en pointant de graves déséquilibres budgétaires et plusieurs fragilités juridiques et organisationnelles au sein de la collectivité (en savoir plus)

Vie publique, déontologie, transparence

Sarkozy-Kadhafi : tous les condamnés font appel

Dans le dossier du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007, tous les prévenus condamnés, y compris Nicolas Sarkozy, ont interjeté appel.
Cette nouvelle phase judiciaire prolonge l’un des dossiers les plus sensibles de la Ve République, désormais renvoyé devant la Cour d’appel de Paris (en savoir plus).

Caroline Cayeux : l’ex-ministre contre-attaque

L’ancienne ministre de la Cohésion des territoires, Caroline Cayeux, conteste les accusations de sous-évaluation de patrimoine formulées par la HATVP.
Elle a décidé de poursuivre ses anciens avocats, qu’elle juge responsables de la formulation de sa déclaration (en savoir plus). 

Mohamed Bouhafsi : démission pour éviter un conflit d’intérêts

Le journaliste Mohamed Bouhafsi a confirmé avoir quitté France Télévisions pour éviter tout soupçon de conflit d’intérêts, après sa nomination à la tête de la société de production 3e Œil, qui collabore avec le service public (en savoir plus).

Gironde : le maire condamné reste en poste, le préfet le destitue

Un maire de Gironde a été condamné pour des faits de faux et usage de faux par le tribunal judiciaire (condamnation prononcée le 15 octobre). Malgré cette condamnation, il refusait de démissionner de ses fonctions de maire. Face à cette situation, le préfet de Gironde a pris un arrêté de révocation, mettant fin à son mandat municipal (en savoir plus). 

Secteurs sensibles et exposition aux risques 

Guadeloupe : l’AFA alerte sur les risques de corruption au Grand Port maritime

L’Agence française anticorruption (AFA) estime que le Grand Port maritime de Guadeloupe, notamment le terminal de Jarry, est exposé à un risque accru de corruption.
Elle évoque la vulnérabilité de la chaîne logistique face au narcotrafic, au trafic d’influence et aux pressions économiques locales, et appelle à un renforcement du contrôle des accès, des badges et des marchés portuaires (en savoir plus).

Chambres d’agriculture : des dérives structurelles et financières

La Cour des comptes dénonce une régionalisation inachevée, des dérives de gestion et des opacités financières dans le réseau des chambres d’agriculture.
Elle relève des risques de favoritisme, un contrôle interne insuffisant et un manque de clarté sur les financements croisés.
Le rapport pointe notamment le manque de supervision de l’État et appelle à une réforme urgente de leur gouvernance (en savoir plus).

Tennis français : des matchs truqués pour 800 000 € de gains

Trois anciens joueurs professionnels et deux complices ont été interpellés à Marseille pour corruption et escroquerie en bande organisée.
Ils sont soupçonnés d’avoir truqué des matchs entre 2018 et 2024, générant plus de 800 000 € de gains illicites sur des plateformes de paris en ligne (en savoir plus).

International 🌍

Algérie : un ex-ministre condamné pour le détournement de 38 millions d’euros

L’ancien ministre du Travail Hassan Tidjani Haddam a été condamné à sept ans de prison ferme pour avoir détourné 38 millions d’euros lors de l’achat d’un immeuble par la CNAS qu’il dirigeait. Plusieurs co-prévenus, dont deux anciens maires, ont écopé de peines allant jusqu’à quatre ans (en savoir plus). 

Union européenne : Eva Kaili engage une action pour “témoignage mensonger” dans le Qatargate

L’ex-vice-présidente du Parlement européen Eva Kaili a porté plainte contre Pier-Antonio Panzeri pour témoignage calomnieux, l’accusant d’avoir faussement impliqué son nom dans le scandale du Qatargate (en savoir plus).

Grèce : les enquêtes du Parquet européen embarrassent le gouvernement

Le Parquet européen (EPPO) enquête sur plusieurs affaires de corruption et de détournement de fonds européens impliquant des membres du gouvernement conservateur grec (en savoir plus).

Madagascar : Mamy Ravatomanga visé par un mandat d’arrêt international

L’homme d’affaires malgache Mamy Ravatomanga, proche de l’ancien président Rajaonarimampianina, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour blanchiment et détournement de fonds publics. Ses comptes bancaires ont été gelés à Maurice (en savoir plus).

États-Unis : Donald Trump gracie un ex-élu condamné pour corruption

L’ancien président américain a commué la peine d’un ex-élu républicain condamné à plusieurs années de prison pour corruption et financement illégal de campagne (en savoir plus).

OTAN : scandale de corruption autour de son agence d’achats au Luxembourg

L’Agence d’appui et d’acquisition de l’OTAN (NSPA) fait l’objet d’enquêtes pour pots-de-vin et favoritisme dans des contrats d’équipement militaire (en savoir plus).

🎯 On continue avec un petit tour d'horizon des affaires audiencées ou jugées en France ce mois-ci.

⚠️ Les jugements recensés ne sont pas tous définitifs. Ces derniers pourront être infirmés en appel ou annulés en cassation. En l'absence de condamnation définitive, les personnes poursuivies sont donc présumées innocentes.

La Réunion — Maurice Gironcel condamné

Cinq ans de prison (dont trois avec sursis), 60 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour favoritisme, entente illégale et corruption passive ; l’élu conteste et fait appel, mais s’accroche à son fauteuil de maire (en savoir plus). 

Guadeloupe : Éric Jalton renvoyé en correctionnelle pour sa campagne de 2014

L’ancien député-maire Éric Jalton sera jugé le 21 avril 2026 pour financement irrégulier de campagne électorale. L’enquête porte sur des dépenses dissimulées lors des élections municipales de 2014 (en savoir plus).

Jean‑Louis Masson visé pour prise illégale d’intérêts — requis d’amende et d’inéligibilité

Le président du conseil départemental du Var, Jean-Louis Masson, a comparu devant le tribunal correctionnel de Toulon pour des soupçons de prise illégale d’intérêts lors de son mandat de maire à La Garde. Le parquet requiert 30 000 € d’amende et 1 an d’inéligibilité (en savoir plus). 

François Fillon débouté par la CEDH dans l’affaire des emplois fictifs

La Cour européenne des droits de l’Homme a déclaré irrecevable, le 23 octobre 2025, le recours de l’ancien Premier ministre François Fillon relatif à sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse (en savoir plus). 

📌 Dans cette section, nous abordons les dispositifs mis en place pour prévenir la corruption ainsi que les mouvements notables d'anciens responsables publics vers le privé et inversement.

HATVP : accompagnement immédiat des nouveaux ministres

La HATVP rappelle que les membres du gouvernement doivent déposer leurs déclarations dans les 2 mois et insiste sur la prévention active des conflits d’intérêts dans la foulée de la nomination (en savoir plus). 

Période pré-électorale : le mémo opérationnel WEKA

Livre blanc pour Municipales 2026 : règles de communication institutionnelle (neutralité, bilans, supports, sponsoring) et points d’attention pour éviter les irrégularités pouvant aboutir jusqu’à l’annulation des élections (en savoir plus). 

Référent déontologue des élus : que peut dire l’État ?

La Gazette précise le cadre : plafonds d’indemnisation, statut, et limites d’un éventuel encadrement gouvernemental des pratiques locales (textes 2022 toujours applicables) (en savoir plus). 

Financements opaques des campagnes : PPL sur la table

Transparency France appuie une proposition de loi (et organique) pour muscler la traçabilité des flux électoraux ; dépôts fin septembre à l’Assemblée (en savoir plus).

Mayotte : Anticor ouvre une antenne locale “976” pour lutter contre la corruption

L’association Anticor a lancé le 19 octobre 2025 son antenne locale à Mayotte, baptisée « Anticor 976 », afin de renforcer la vigilance et le soutien aux lanceurs d’alerte dans un territoire où les atteintes à la probité seraient jusqu’à quatre fois plus fréquentes qu’en métropole (en savoir plus).

Moralisation de la vie politique : ces affaires qui ont changé la donne

Un panorama des affaires majeures (Nicolas Sarkozy, François Fillon, etc.) souligne comment elles ont poussé les réformes de transparence, les contrôles accrus et les obligations accrues des élus (en savoir plus). 

Trafic d’influence & administrations : la mondialisation des pratiques complique la prévention

Des rapports évoquent désormais des cas de trafic d’influence globalisé, d’ingérences ou d’opérations entre administrations nationales et acteurs étrangers, ce qui complexifie le repérage et la gestion des risques d’intégrité (en savoir plus).

Marseille : nouvelle cellule anti-corruption pour lutter aussi contre le narcotrafic

Le parquet de Marseille a institué une cellule spéciale de lutte contre la corruption, intégrant la dimension narcotrafic / infiltration / marchés publics contaminés, afin de traiter les “zones grises” entre criminalité organisée et atteintes à la probité (en savoir plus). 

 Référents déontologues : 6ᵉ rencontre annuelle pour mieux structurer la fonction

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a réuni ses référents déontologues lors de la 6ᵉ édition de son forum annuel, afin d’échanger sur les retours d’expérience, les méthodes de sensibilisation et les outils de prévention à diffuser dans les collectivités. 

À cette occasion, une certaine Farah Zaoui a animé un atelier sur les conflits d’intérêts public-public, aux côtés de Paul Midey, chargé de mission au sein de la HATVP.
Cette rencontre illustre la volonté de structurer progressivement une doctrine commune de l’éthique publique, dans une fonction encore récente, parfois exercée de manière isolée, mais portée par une dynamique collective croissante (en savoir plus). (Et oui, c’est bien la même Farah que celle qui rédige cette newsletter — pas de doublure, malheureusement.)

✅ Après trois ans à écrire cette newsletter, quand une actualité fait écho à mon travail de terrain… je ne me prive évidemment pas pour la partager ici.

« Avantages des anciens membres du Gouvernement : que dit le droit ? »  - JusPoliticum 

Ce billet explique les modalités du décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025 qui limite désormais à dix ans les avantages (véhicule de fonction, chauffeur, secrétariat) dont bénéficiaient jusqu’à présent à vie les anciens Premiers (en savoir plus).

WEKA Le Mag #23 – Septembre / Octobre 2025

Le n° 23 du magazine « WEKA Le Mag » traite notamment des transformations de la fonction publique : entretien avec la sociologue Dominique Méda sur la conversion des menaces actuelles en opportunités, focus Mayotte « Les Mahorais ont aussi droit à un service public de qualité », et une rubrique « Municipales 2026 : à la recherche de candidats » (en savoir plus). 

📌 Pour finir en beauté, je vous propose de découvrir des podcasts, reportages et ressources pédagogiques traitant de questions de corruption et d'éthique dans la vie publique.

Éric Halphen : retour sur le combat d’un juge contre la corruption 

Le 4 octobre 2025, la plateforme vidéo Brut publie une interview de l’ancien juge d’instruction Éric Halphen, figure de la lutte anticorruption en France, notamment connu pour avoir mis en cause des responsables politiques de haut rang. 

Il y rappelle : « À partir du moment où la loi existe, c’est pour qu’on l’applique. » Il met en lumière les obstacles qu’il a rencontrés dans les grandes affaires politico-financières (coopération internationale, secret-défense, délais, pressions politiques). (en savoir plus)

“À la source” – Chronique du samedi 18 octobre 2025

Une chronique diffusée sur France Culture ce samedi explore les dynamiques actuelles de la gouvernance publique, en lien avec l’intégrité et la transparence des institutions (en savoir plus).

“Questions du soir – L’idée” : Pourquoi la France est-elle intervenue pour exfiltrer l’ancien président malgache ?

Un épisode de France Inter/France Culture interroge l’intervention française pour l’exfiltration de l’ancien président malgache, à travers les prismes de la diplomatie, de la solidarité internationale et de la gouvernance post-coloniale (en savoir plus).

✍️ Et maintenant ?

Merci de m’avoir lue et au mois prochain pour une nouvelle veille anticorruption, sous une nouvelle formule ! 👋

Et si vous aimez cette newsletter, parlez-en autour de vous et partagez-la à ceux qui pourraient être intéressés. 🌈

👉 N’hésitez pas à répondre à ce mail avec vos idées de sujets, vos attentes, vos retours.

Je vous retrouve très bientôt pour de nouvelles veilles et contenus exclusifs. 

Merci encore pour votre fidélité et votre confiance. 
 

PROBITAS